Politique de confidentialité

Sommaire

1. Objet

Lors de l’utilisation du site « https://benevoles.aixlesbains.fr » (le « Site »), « https://benevoles.aixlesbains.fr » est amenée à collecter des données personnelles des Utilisateurs et des Membres (les « Données Personnelles »).

La présente charte de protection des données personnelles (ci après la « charte ») a pour objet d’informer les Utilisateurs et les Membres de l’utilisation faite par « https://benevoles.aixlesbains.fr » des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succéderait à ceux-ci (ensemble la « Réglementation Applicable »).

La Charte peut être modifiée à tout moment par « https://benevoles.aixlesbains.fr », afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs et les Membres doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

2. Définitions

Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.

« Membre(s)  » désigne toute personne physique disposant d’un Compte Membre lui permettant d’accéder à des fonctionnalités propres au Site « https://benevoles.aixlesbains.fr » ;

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au Site « https://benevoles.aixlesbains.fr » sans avoir créé de Compte Membre, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du Site « https://benevoles.aixlesbains.fr » ;

« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à « https://benevoles.aixlesbains.fr », à un Utilisateur ou à un Membre ;

« Compte Membre  » désigne tout compte Membre créé conformément aux Conditions générales d’utilisation (« CGU ») et permettant à un Membre d’accéder à des fonctionnalités propres ;

« Services » désignent tout ou partie des services proposés par « https://benevoles.aixlesbains.fr » sur ses Sites ;

« Site(s) » désigne le site internet édité par Hacktiv et les Services disponibles a l’adresse « https://benevoles.aixlesbains.fr » ou tout autre site en rapport avec les Services.

3. Finalités et Responsable de Traitement des Données Personnelles

Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi « https://benevoles.aixlesbains.fr » traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Réglementation Applicable, à des fins :

4. Quelles sont les Données Personnelles collectées, pour quelles finalités ?

Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur ou le Membre sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible. « https://benevoles.aixlesbains.fr » pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes:

4.1 Concernant les Utilisateurs

4.2 Concernant les Membres

5. Les destinataires des Données Personnelles

La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. « https://benevoles.aixlesbains.fr » s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

5.1 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5.2 Données accessibles à des Tiers

Les Données Personnelles pourront être utilisées par « https://benevoles.aixlesbains.fr », ses Sous-Traitants, les co-Responsables du Traitement ses affiliés et/ou, le cas échéant, par ses partenaires, pour les finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus.

5.3 Transferts hors de l’Union Européenne

Les Données Personnelles de l’Utilisateur, et du Membre peuvent être Traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. « https://benevoles.aixlesbains.fr » s’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.

6. Les droits de l’Utilisateur et du membre

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de « https://benevoles.aixlesbains.fr », l’Utilisateur et le Membre disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Réglementation Applicable, en s’adressant à « https://benevoles.aixlesbains.fr » à l’adresse postale ou électronique mentionnées à l’Article 10 ci-dessous.

En cas d’exercice du droit d’opposition, « https://benevoles.aixlesbains.fr » cessera le Traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Réglementation Applicable. Le cas échéant, « https://benevoles.aixlesbains.fr » informera l’Utilisateur ou le Membre des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de « https://benevoles.aixlesbains.fr », l’Utilisateur et le Membre disposent également du droit de récupérer leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement.

L’Utilisateur et le Membre ont la faculté de fournir à « https://benevoles.aixlesbains.fr » des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles après leur décès.

Le cas échéant, « https://benevoles.aixlesbains.fr » informera l’Utilisateur ou le Membre des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou en partie.

7. La durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs et des Membres ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la Réglementation Applicable.

Notamment :

Les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des délais décrits ci-dessus dans la mesure où ils sont nécessaires pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces Données Personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L'archivage implique que ces Données Personnelles feront l’objet de restrictions d’accès et seront conservées sur un support autonome et sécurisé.

8. Sécurité

Conformément à la Réglementation Applicable, « https://benevoles.aixlesbains.fr » Traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, « https://benevoles.aixlesbains.fr » met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et Traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

« https://benevoles.aixlesbains.fr » ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur et le Membre dans les parties publiques du Site et des Services.

Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes.

L’Utilisateur et le Membre reconnaissent que la Charte ne s’applique que pour les Services et l’utilisation des Sites, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, « https://benevoles.aixlesbains.fr » ne saurait être Responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

9. Charte de cookies

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Parmi les Données Personnelles, « https://benevoles.aixlesbains.fr » est amenée à collecter des données résultant du dépôt de cookies.

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur l’ordinateur ou le smartphone de l’Utilisateur ou du Membre Associé, ainsi que sur tout appareil leur permettant de naviguer sur Internet (« Terminal »).

Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de reconnaitre l’Utilisateur ou le Membre de signaler leur passage sur telle ou telle page et de leur apporter ainsi un service additionnel :

9.2 A quoi servent les cookies émis sur les Sites ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur les Sites (ci-après les « Cookies »).

9.2.1 Les Cookies de navigation

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances et l'experience d'utilisation du site « https://benevoles.aixlesbains.fr ». Ces Cookies ne requièrent pas l’information de l’Utilisateur et du Membre, ni leur accord préalable pour être déposés sur le Terminal. Les Cookies de navigation permettent :

9.2.2 Les Cookies statistiques

Afin d’adapter les Sites aux besoins de l’Utilisateur et du Membre, « https://benevoles.aixlesbains.fr » mesure le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que de l’activité de l’Utilisateur et du Membre sur les Sites et leur fréquence de retour. Ces Cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus des Sites sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès des Utilisateurs ou des Membres.

Les résultats de ces analyses sont Traitées de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques.

Émetteur du Cookie Nom du Cookie Finalité du Cookie Opt-out (renvoi vers les procédures d’opt-out le cas échéant) Durée de vie du Cookie
Google (Google Ireland Limited) _ga Identification Utilisateurs Les moyens de désactivation des cookies sont détaillés à l'Article 9.4 ci-dessous 2 ans
Google (Google Ireland Limited) _gid Suivi du comportement des Utilisateurs Les moyens de désactivation des cookies sont détaillés à l'Article 9.4 ci-dessous 24 heures
Google (Google Ireland Limited) _gat Optimisation des performances du suivi Les moyens de désactivation des cookies sont détaillés à l'Article 9.4 ci-dessous 1 minute

9.3 Durée de validité des Cookies

Les Cookies émis sur les Sites sont des Cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion aux Sites) et des Cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

Les Cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite et sont supprimés lorsque l’Utilisateur ou le Membre ferme son navigateur. Les Cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du Terminal de l’Utilisateur ou du Membre une fois son navigateur fermé.

Conformément à la Réglementation Applicable et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), les Cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 (treize) mois après leur premier dépôt. A l’expiration de ce délai, le Consentement de l’Utilisateur ou du Membre devra être recueilli de nouveau pour la collecte des Cookies soumis au Consentement.

9.4 Vos choix concernant les Cookies

L’ensemble des droits reconnus à l’Article 6 ci-dessus sont également applicables à l’Utilisateur ou au Membre.

Plusieurs possibilités leurs sont offertes pour gérer les Cookies. L’Utilisateur et le Membre comprennent que les Cookies améliorent le confort de navigation sur les Sites et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Tout paramétrage que l’Utilisateur ou le Membre peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur les Sites et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. « https://benevoles.aixlesbains.fr » ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un fonctionnement moins efficace des Sites dû à l’impossibilité d’installer ou de lire des Cookies nécessaires à leur bon fonctionnement, dès lors que l’Utilisateur ou le Membre les a rejetés ou supprimés.

Les Utilisateurs et les Membres peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans leur Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les Utilisateurs et les Membres peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies leur soit proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré sur leur Terminal.

Le menu d'aide ou la rubrique dédiée de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de Cookies :

10. Contact et réclamations

Pour toute demande ou en cas de différend entre « https://benevoles.aixlesbains.fr » et l’Utilisateur et/ou le Membre, concernant le Traitement de leurs Données Personnelles, ces derniers peuvent adresser leur demande ou leur réclamation à « https://benevoles.aixlesbains.fr » en la contactant à l’adresse postale suivante : [ADRESSE POSTALE] ou à l’adresse de courrier électronique suivante : [ADRESSE EMAIL DELEGUÉ À LA PROTECTION DE DEONNÉES]

« https://benevoles.aixlesbains.fr » s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la Réglementation Applicable.

En l’absence de réponse de « https://benevoles.aixlesbains.fr » ou si le différend persiste malgré la proposition de « https://benevoles.aixlesbains.fr », l’Utilisateur et/ou le Membre ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur ou le Membre réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.